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Comment financer vos œuvres sociales ?

Comment financer vos œuvres sociales ?

Vous avez beaucoup d’idées et souhaitez proposer un certain nombre d’activités sociales et culturelles aux salariés. Mais comment les financer ?

Cet article vous donnera quelques informations sur les différentes catégories de ressources que vous pouvez mobiliser.

 

 

1) La Subvention patronale 

 

Contrairement à la subvention patronale du budget de fonctionnement qui doit, à minima, s’élever à 0,2% de la masse salariale, il n’existe pas, pour le financement patronal du budget ASC, de pourcentage minimum imposé par la loi.

  

Pour recevoir ce budget, il faut : 

   - Soit que l’entreprise ait proposé des dépenses sociales culturelles avant la mise en place du comité d’entreprise

   - Soit qu’une convention collective ou un accord collectif impose à l’employeur de verser une dotation pour le budget ASC

 

Si votre comité d'entreprise ne se trouve dans aucune de ces configurations, l’employeur n’est pas dans l’obligation de verser une subvention. Vous devrez alors négocier ce budget ASC avec l’employeur.

Dans le cas où votre CE reprend la gestion d’activités sociales ou culturelles gérées initialement par l’employeur, la loi fixe les modalités de calcul de la subvention patronale.

 

Pour calculer le montant minimum du budget ASC, il faut donc :

   - Répertorier et évaluer les dépenses sociales de l’employeur

   - Déterminer l’année de référence, celle au cours de laquelle le montant des dépenses sociales prises en charge par l’employeur a été la plus élevée

   - Calculer le minimum en valeur à respecter par l’employeur soit le montant des dépenses sociales de l’année de référence (minimum absolu en dessous duquel il ne faut pas descendre)*

 

A noter : la masse salariale à retenir est celle de l’année en cours. Une régularisation du budget attribué est effectuée chaque année en fonction de l’évolution de la masse salariale.

* deux textes législatifs définissent la façon de calculer le montant minimum de la contribution patronale : Articles R. 2323-35 et 2323-86  du Code du travail

 

 

2) Les cotisations facultatives des salariés

 

En tant que CE, vous pouvez décider de demander une cotisation facultative annuelle aux salariés (cf art R 2323-34 du Code du Travail) mais il est rare que l’on se retrouve dans cette situation.

 

Cela peut parfois être utile pour :

   - Les petits CE qui n’ont que très peu de budget pour financer les ASC

   - Les plus gros CE qui ont mis en place des associations du personnel 

 

 

3) Les Ressources des activités et évènements organisés par le CE 

 

Ce sont les ressources provenant de la participation demandée aux salariés dans le cas de l’organisation par le CE d’une activité ou d’un évènement.

Ce dernier peut demander une participation aux salariés à condition qu’elle soit votée en réunion, qu’elle concerne une activité sociale et culturelle en rapport avec le rôle social du CE et organisée à destination des salariés.

 

Attention : Le but n’est pas de faire des bénéfices. Les ressources récoltées pourront par exemple servir au financement d’une ou de plusieurs nouvelles ASC.

 

 

4) Les autres ressources

 

Il s’agit principalement des ressources accordées par des collectivités publiques ou des organisations syndicales faisant suite à une demande du CE pour financer un projet spécifique

Pour aller plus loins, n'hésitez pas à consulter notre article sur "Les 3 piliers d’une bonne utilisation du budget ASC".

 

 

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