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Comment mettre en place son programme ASC ?

Comment mettre en place son programme ASC ?

 

Pour proposer des ASC pertinentes aux yeux des salariés et assurer la bonne mise en œuvre de votre politique, il s’avère primordial de définir un programme clair et concis. Voici nos conseils sur les différentes étapes à suivre pour mettre en place un programme adapté.

 

 

Règle numéro 1 : Déterminer les objectifs

 

Pour définir un programme, la première chose à faire est de déterminer les objectifs du CE quant à la mise en place des activités sociales et culturelles.

 

Nos conseils :

1) Analyser la pertinence des ASC existantes : lister, analyser la participation des salariés à ces activités

2) Réfléchir à de nouvelles ASC que le comité d’entreprise pourrait mettre en place

3) Organiser un sondage pour évaluer les besoins er priorités des salariés, leurs envies, leurs idées. Il est également intéressant de les questionner sur leur satisfaction par rapport aux ASC déjà existantes.

 

Cela vous permettra ainsi de proposer une politique ASC cohérente et adéquate aux attentes des salariés.

Cette dernière devra être déterminée en réunion plénière du comité d’entreprise et s’accompagner de la définition des orientations budgétaires.

 

 

Règle numéro 2 : Définir une politique de droit spécifique

 

Une fois les objectifs déterminés, vous devrez ensuite réfléchir à la politique de droit que vous souhaitez mettre en place. Cela vous permettra d’apprécier au mieux les ressources nécessaires à la mise en œuvre de votre politique.

 

A savoir : La définition d’une politique de droit doit faire l’objet d’un vote au cours d’une réunion CE. Voici la procédure à suivre :

 

     1) Définir les bénéficiaires 

Parmi les bénéficiaires légaux, on retrouves les salariés (CDI, CDD, stagiaires, temps complet, temps partiel, contrat de formation en alternance, en apprentissage ou en professionnalisation) et leur famille

Les intérimaires, les salariés détachés et les dirigeants peuvent quant à eux, dans certains cas, faire partie des bénéficiaires.

 

     2) Définir les critères d’accès aux activités sociales et culturelles tout en respectant le principe de non-discrimination

 

Le comité d’entreprise peut décider de répartir les avantages en fonction de certains critères pour garantir au mieux l’équité (quotient familial, catégorie socio-professionnelle par exemple).

La seule règle à respecter est celle de la non-discrimination. L’âge, le sexe, l’affiliation syndicale, l’appartenance religieuse sont ainsi des critères à exclure.

 

Repère : 50,5% des élus interrogés mettent en place des critères d’attribution*

 

Attention à l’ancienneté comme critère d’attribution des ASC.

Le Ministère du Travail a fait part de son opinion sur le sujet en mai dernier. Il estime ainsi que l’ancienneté revêt un caractère discriminatoire et justifie un redressement Urssaf

Cela ne reste qu’une réponse ministérielle à un député qui se questionnait sur le sujet. La question n’a pas encore fait l’objet de contestations devant les tribunaux.

 

Notre conseil : Restez simple dans la définition de votre politique de droits et adaptez-la à l’environnement social et économique de votre entreprise.  

*Enquête CREDES 2011-2012 : « Les ASC des CE, CAS, COS et Assimilés »

 

Règle numéro 3  Négocier son budget ASC

 

Une fois votre programme établi et votre politique de droit définie, il vous faudra négocier votre budget ASC.

 

1) Etablir un budget prévisionnel

Pour se faire, nous vous conseillons, avant toute chose, d’établir un budget prévisionnel qui vous  permettra alors évaluer les ressources nécessaires à la mise en place des activités sociales et culturelles.

 

Pour chaque activité, estimez  un budget minimum qui permettra sa bonne mise en œuvre. Le trésorier pourrai ainsi établir un budget prévisionnel qui permettra d’estimer les dépenses et les recettes poste par poste.

 

Ce budget prévisionnel devra être voté à la majorité des membres présentes lors d’une réunion CE. Une fois voté, le budget prévisionnel permettra d’avoir le recul nécessaire sur la bonne mise en œuvre des ASC. Il sera également un outil stratégique à la négociation de votre budget ASC.   

 

2) Négocier son budget

Comme nous l’évoquions dans notre précédent article, l’employeur ne se trouve dans l’obligation d’attribuer un budget ASC sauf si :

- un texte  (convention collective, un procès-verbal de CE ou un règlement intérieur du CE) le lui impose.

-  il effectuait des dépenses sociales et culturelles  avant la mise en place du CE

 

Si vous vous retrouvez sans seuil obligatoire, utilisez votre programme et votre budget prévisionnel comme force de négociation auprès de l’employeur. Une  présentation claire et concise vous permettra de le convaincre de l’utilité de la subvention patronale demandée. Ce dernier restera toutefois libre de définir le montant qu’il attribuera au budget ASC.

 

Repères : 

-  Les subventions ASC se situent en moyenne entre 0,5% et 0,8% de la masse salariale brute.

 

- En 2013, 22% des comités d’entreprise n’avaient pas de subvention socioculturelle distincte du budget de fonctionnement*.

 

- Voici le montant annuel de la subvention en € par salarié* :

  • 100€ ou moins / salarié => 24% des CE
  • 100 à 200€ / salarié => 29% des CE
  • 200 à 400€ / salarié => 27% des CE
  • + de 400€ / salarié => 19% des CE

*Enquête nationales des comités d’entreprise 2013

 

Une fois votre budget négocié auprès de votre employeur, nous vous conseillons de mentionner l’accord établi au cours d’une réunion CE,  d’indiquer le montant de la subvention (% de la masse salariale brute) tout en précisant les modalités de versement (périodicité notamment).

 

3) Allouer le budget obtenu

Une fois négocié, allouez le budget obtenu en fonction de la politique définie et du budget prévisionnel préalablement établi:

  • Triez les événements que vous souhaitez organiser par ordre d’importance
  • Triez les subventions que vous souhaitez donner par ordre d’importance
  • Calculer le montant d’ASC que vous avez obtenu
  • Calculer le montant d’ASC par personne
  • Répartissez ce montant entre les événements et les subventions en fonction de l’ordre de priorité que vous avez défini.

 

 

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