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Trésorier du CE : quelles sont vos missions ?

Trésorier du CE : quelles sont vos missions ?

Vous venez d’être élu au poste de Trésorier de votre Comité d'Entreprise. Félicitations ! Maintenant le plus dur commence. Vous êtes plus de 50% à n’avoir jamais eu de fonctions d’élus de CE. Vous découvrez un monde nouveau et vous vous sentez un peu perdus devant l’ampleur de la tâche. Surtout depuis le vote des nouvelles normes comptables applicables aux CE. Qu’attend-on de moi ? Quel est mon rôle ? Cet article est fait pour vous !

 

 

Votre rôle est de tenir les rênes financières de votre CE. Cela implique plusieurs obligations, tant en interne qu’en externe.

Evidemment, on attend de vous qu’il n’y ai pas d’erreurs, volontaires ou non. Mais surtout, on attend de vous que vous soyez maître des chiffres, que vous soyez capable de dire où en est le CE financièrement : montant en banque, paiement à venir, dettes, créances….

Etudions donc votre rôle en interne et en externe :

 

 

En interne, une bonne gestion financière du CE :

 

      1. Du point de vue comptable :

Le rôle du Trésorier inclus un volet « comptable ». Il vous appartient de tenir une comptabilité rigoureuse et détaillée. Sauf que… vous n’êtes pas comptable de formation. Alors que faire ? Cet article (et ceux à venir) ont été conçus pour vous. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions. L’important est que vous ayez compris les principes de bases de la comptabilité, et que vous soyez bien au fait des normes auxquelles votre CE est soumis. Nous y reviendrons.

       2. Du point de vue bancaire :

Détendez-vous, la gestion de la trésorerie d’un CE n’est pas si différente de la gestion de votre budget familial ! C’est le même principe : vous devez toujours vous assurer d’avoir assez de fonds sur votre compte pour payer vos factures, ne pas dépenser plus que ce que vous gagnez et prévoir les dépenses futures.

La seule différence sera ici que les évènements bancaires (i.e sur le(s) compte(s) en banque) doivent correspondre à une écriture comptable. Nous verrons plus tard comment cela fonctionne.

 

 

[Interne] - Transparence des actions et de la gestion :

 

Votre statut de Trésorier vous impose une responsabilité pénale : en effet, vous avez le pouvoir de signature. Vos actions doivent donc être honnêtes vis-à-vis de la loi. Et cela pour une raison simple : ce n’est pas votre argent que vous gérez ! C’est la limite du parallèle avec le budget familial, vous gérez ici le budget alloué à vos salariés.

De plus, vous êtes plusieurs élus : les décisions de gestion financière se font par vote du CE. Cela implique que vous devez donner toutes les cartes aux autres élus pour prendre la bonne décision. Votre gestion doit être transparente. L’idéal est de commencer chaque réunion du CE par un petit briefing financier : où en sont les comptes bancaires, quels sont les échéances à venir… Ainsi, les autres élus auront toutes les cartes en mains pour le reste de la réunion.

 

 

[Interne] - Partage dans la prise de décision :

 

Nous venons de le dire, vous n’êtes pas seul à décider. Et c’est une force ! Vous qui venez d’être élu et qui vous sentiez perdu, voilà que vous avez des alliés. Les autres élus vont donner leur avis sur les possibilités de dépenses, les décisions sont collégiales. Le secrétaire, qui a aussi des responsabilités légales, doit être votre partenaire de choix dans le pilotage financier du CE.

 

 

Vous n’êtes pas seul !

 

Au cas où ce n’était pas clair jusque-là, vous n’êtes pas seul ! Pensez à vous rapprocher de l’ancien Trésorier s’il y en a eu un. Son vécu et ses retours d’expérience vous seront précieux.

Vous pouvez aussi penser à vous rapprocher d’autres personnes :

  • Votre expert-comptable, si vous en avez un, est un allié précieux : il connaît la législation et maîtrise le sujet (c’est son métier !)
  • Votre éditeur de logiciel de gestion, qui a mis en place la comptabilité avec l'ancien Trésorier
  • Des blogs qui vous informent sur les thématiques du Comité d'Entreprise

 

 

En externe, des obligations légales :

 

Vos obligations ne se cantonnent pas uniquement envers les autres élus, mais aussi vis-à-vis de l’extérieur du CE : envers l’état, envers les salariés…

     1. Les 3 types de CE : obligations comptables

On entend souvent que vos obligations comptables diffèrent en fonction de la taille du CE. Ce n’est pas totalement vrai. En réalité, la loi du 5 mars 2014 créé les catégories de Petits, Moyens et Grands CE, mais en se basant sur 3 critères : les ressources totales, le bilan et le nombre de salariés (du CE !).

Voici donc les 3 catégories de CE :

 

Les différentes catégories de Comités d'Entreprise

 

Nous avons volontairement omis le paramètre du "nombre de salariés du CE" car il est extrèmement rare que ceux-ci soient plus de 50 ! Le graphique n'en est que plus lisible.

Notez que les changements de catégorie se font à 153.000 € de ressources annuelles entre les Petits et Moyens CE, tandis que pour être un Grand CE il faut plus de 3,1 millions d'euros de ressources annuelles ET un bilan supérieur à 1,55 million d'euros.

A chaque catégorie, les obligations diffèrent :

(Retrouvez ici les obligations majeures. Pour plus de détail, cliquez sur le lien qui correspond à votre CE)

Pour les "Petits CE" :

  • Nomination d'un Trésorier
  • Rapport de gestion annuel
  • Approbation des comptes dans un délai de 6 mois suivant l'exercice

Pour les "Moyens CE" :

  • Idem que les Petits CE avec :
  • un Rapport de gestion plus complet
  • la Nomination d'un Expert-Comptable

Pour les "Grands CE" :

  • Reprise des obligations des Moyens CE mais en plus :
  • Nomination d'un Commissaire aux comptes (et de son suppléant)
  • Création d'une Commission des marchés

 

      2. Obligation de communication

Puisque vous ne gérez pas votre argent, il vous appartiendra de communiquer sur votre gestion. Vis-à-vis de l’Etat mais aussi des salariés. C’est le sens du rapport de gestion (salariés, employeur), et de la présentation des comptes sous une forme comptable plus "classique" (mandats suivants, Etat...).

 

 

 

Voilà pour vos premiers pas ! Nous vous en dirons bientôt plus sur les 100 premiers jours de votre mandat, et toutes les actions que vous aurez à prendre pendant cette période.

 

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