Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
Blog

Retour
Elodie Geoffroy
Le 13 mars 2014
Comment négocier au mieux son budget ASC ?

Comment négocier au mieux son budget ASC ?

 

La négociation du budget ASC (activités sociales et culturelles) est une étape clé dans la vie du Comité d’Entreprise : de ce budget dépendront les subventions que vous pourrez allouer aux salariés, les événements que vous pourrez organiser…

 

Voici quelques faits, conseils et bonnes pratiques qui devraient vous aider à préparer au mieux cette négociation :

 

1. Il est intéressant de regarder, dans un premier temps, si les conventions collectives applicables imposent ou non un seuil obligatoire. Si c’est le cas, vous saurez quel est le montant minimum qui vous est dû.

 

2. Lors de la création d’un Comité d’Entreprise, la direction n'a pas l'obligation d'allouer des fonds pour les activités sociales et culturelles. Sachez cependant que les moyennes nationales des subventions ASC se situent entre 0,5% et 0,8% de la masse salariale brute. Le taux négocié servira de base minimale pour le taux de l'année suivante.

 

3. Pour entériner l'accord, le plus judicieux est d'en faire mention lors d'une réunion des membres du Comité d’Entreprise. Il est alors préférable d'indiquer :

   - le montant de la subvention, en pourcentage de la masse salariale brute.

   - les modalités de versement de la subvention. Il est ainsi intéressant de spécifier sa périodicité. La règle en la matière est simple : le versement des fonds ne doit pas empêcher le bon fonctionnement du CE.

 

Focus sur les bonnes pratiques du budget ASC :

   - Il est préférable d'avoir deux comptes bancaires distincts pour bien séparer l'utilisation du budget de fonctionnement et l'utilisation du budget ASC

   - La plupart des banques permettent de rémunérer avec des intérêts les sommes déposées au titre du budget de fonctionnement.

   - Il est conseillé de négocier son budget une fois votre programme établi. Cela permettra à votre direction d’avoir une meilleure vision de l'utilité des fonds versés.

 

Consultez également
Les nouveautés de PlateformeCE - mars 2017

Les nouveautés de PlateformeCE - mars 2017

Ce mois-ci les développements concernent aussi bien :

Les salariés avec le panier
La partie...

Pierre Grateau
21 mars 2017
Les nouveautés 2017 de PlateformeCE

Les nouveautés 2017 de PlateformeCE

Toute l’équipe PlateformeCE vous présente ses meilleurs vœux pour cette année 2017 ! 

En tant...

Pierre Grateau
4 janvier 2017
Comment rédiger le rapport de gestion du comité d'entreprise ?

Comment rédiger le rapport de gestion du comité d'entreprise ?

La printemps approche, et avec lui la clôture des comptes du Comité d'Entreprise.

Vous devrez...

Pierre Grateau
14 décembre 2016
Les 6 conseils pour organiser l'Arbre de Noël du Comité d'Entreprise

Les 6 conseils pour organiser l'Arbre de Noël du Comité d'Entreprise

L’Arbre de Noël du Comité d’Entreprise est un évènement fort de l’année. C’est l’occasion pour...

Pierre Grateau
1 décembre 2016
Comité d'Entreprise, comment prendre en main son budget de fonctionnement ?

Comité d'Entreprise, comment prendre en main son budget de fonctionnement ?

La séparation des deux budgets du Comité d’Entreprise rend leur gestion difficile, et notamment...

Pierre GRATEAU
26 septembre 2016
La prise de fonction du Trésorier du Comité d'Entreprise

La prise de fonction du Trésorier du Comité d'Entreprise

Pour les Trésoriers dont c'est le premier mandat (vous êtes plus d'un sur deux à n'avoir jamais...

18 février 2016
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus