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Article(s) récent(s) sur "Obligations légales"

Aucun article pour le tag "Obligations légales"

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Comment rédiger le rapport de gestion du comité d'entreprise ?

La printemps approche, et avec lui la clôture des comptes du Comité d'Entreprise.

Vous devrez également bientôt préparer puis présenter le fameux Rapport de Gestion rendu obligatoire par...

Pierre Grateau
14 décembre 2016

La prise de fonction du Trésorier du Comité d'Entreprise

Pour les Trésoriers dont c'est le premier mandat (vous êtes plus d'un sur deux à n'avoir jamais eu de fonctions au sein du CE), nous avons voulu vous détailler pas à pas les étapes de votre...

18 février 2016

Le Comité d'Entreprise doit-il déclarer à la CNIL ?

 

Vous nous posez souvent la question : le Comité d’Entreprise doit-il déclarer son fichier des salariés la CNIL ? C’est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre.

Alors chez PlateformeCE, on a enquêté,...

21 janvier 2016

Faut-il assurer le Comité d'Entreprise ?

Vous avez été élus au Comité d’Entreprise, vous avez tout bien fait : comptabilité carrée, ASC innovantes, communication dynamique… mais avez-vous pensé aux assurances du CE ?

Non ? Lisez cet...

24 novembre 2015

Trésorier du CE : quelles sont vos missions ?

Vous venez d’être élu au poste de Trésorier de votre Comité d'Entreprise. Félicitations ! Maintenant le plus dur commence. Vous êtes plus de 50% à n’avoir jamais eu de fonctions d’élus de CE. Vous...

3 novembre 2015

Grands CE : Découvrez vos nouvelles obligations comptables

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2015, la loi du 5 mars 2014 est applicable, et implique de nouvelles obligations comptables pour tous les Comités d'Entreprise, ainsi que sur les représentants...

20 octobre 2015

Moyens CE : ce que vous devez retenir de la loi du 5 mars 2014

Vous en avez beaucoup entendu parler, peut-être même un peu trop... Mais la connaissez-vous vraiment ? La loi du 5 mars 2014 est fin prête à être appliquée suite à la validation de ses décrets...

4 août 2015

Petits CE : Vos nouvelles obligations comptables

On vous en a parlé, on vous l’a très certainement rabâché et vous l’avez finalement redoutée... La voilà : un an après sa promulgation, la loi du 5 mars 2014 entre enfin vigueur suite à la...

4 juin 2015

CE : quand vos chèques cadeaux sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Dans notre précédent article, nous vous parlions des possibilités qui s'offrent à vous en matière d'ASC, notamment celle de proposer des chèques cadeaux. Or, il n'est pas toujours évident de...

19 février 2015

Nouvelles normes comptables des CE : êtes-vous prêts ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables...

21 janvier 2015

Comment se déroule une réunion CE ?

Dans un précédant article, nous avons vu comment organiser une réunion selon les règles. Cette semaine, nous abordons un autre point essentiel : comment doivent se dérouler ces...

Elodie Geoffroy
6 août 2014

Les nouvelles mesures relatives aux représentants du personnel

 

Suite à notre article relatif aux nouvelles exigences comptables imposées aux CE suite à la loi du 5 mars, nous aborderons ici les nouvelles modifications concernant les représentants du...

Elodie Geoffroy
7 mai 2014

Obligations comptables du CE : ce que change la loi du 5 mars 2014

Suite aux abus de quelques grands CE en matière de financement (gaspillages, détournement de fonds, faillite …) qui ont remis en cause leur légitimité, l’Etat a décidé de mettre en place des...

Elodie Geoffroy
27 mars 2014

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Voilà, vous avez défini  l'organisation et le programme de votre Comité d'Entreprise. Mais maintenant, il faut s'y tenir. A défaut de les graver dans le marbre, nous, chez PlateformeCE, on vous...

16 janvier 2014

CE : comment mettre en place une politique des droits ? Nos conseils.

Les obligations légales :

 

Tous les salariés ont droit aux ASC, cela recouvre :

- les CDI

- les CDD

- les contrats à temps partiels

- les salariés en congés, en arrêt maladie ou...

Jérémy Sitbon
12 décembre 2013

Qui a le droit au comité d'entreprise ? Législation et bonnes pratiques

Les obligations légales :

 

Tous les salariés ont droit aux ASC, cela recouvre :

les CDI
les CDD
les contrats à temps partiels
les salariés en congés, en arrêt maladie ou maternité
les...

Pierre GRATEAU
28 novembre 2013

Quels moyens logistiques un CE peut-il exiger de l’employeur?

Pour la vie du CE (réunions, communication, etc.), vous devez disposer de moyens particuliers. Quels sont-ils ? Qu’est-ce qui est à la charge de l’employeur ? A votre charge ?

 

Des moyens...

Jérémy Sitbon
21 novembre 2013

Rapport Perruchot : quel impact pour les CE ?

Explication du contexte :

Le député Nicolas Perruchot a soumis un rapport sur le financement des comités d’entreprise à la commission des affaires sociales. Celle-ci a, en concertation avec les...

Pierre GRATEAU
31 octobre 2013
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