Article(s) récent(s) sur "Obligations légales"

La printemps approche, et avec lui la clôture des comptes du Comité d'Entreprise.

Vous devrez également bientôt préparer puis présenter le fameux Rapport de Gestion rendu obligatoire par...

Pierre Grateau

14 décembre 2016

Pour les Trésoriers dont c'est le premier mandat (vous êtes plus d'un sur deux à n'avoir jamais eu de fonctions au sein du CE), nous avons voulu vous détailler pas à pas les étapes de votre...

 

Vous nous posez souvent la question : le Comité d’Entreprise doit-il déclarer son fichier des salariés la CNIL ? C’est vrai qu’il y a de quoi s’y perdre.

Alors chez PlateformeCE, on a enquêté,...

Vous avez été élus au Comité d’Entreprise, vous avez tout bien fait : comptabilité carrée, ASC innovantes, communication dynamique… mais avez-vous pensé aux assurances du CE ?

Non ? Lisez cet...

Vous venez d’être élu au poste de Trésorier de votre Comité d'Entreprise. Félicitations ! Maintenant le plus dur commence. Vous êtes plus de 50% à n’avoir jamais eu de fonctions d’élus de CE. Vous...

Vous le savez, depuis le 1er janvier 2015, la loi du 5 mars 2014 est applicable, et implique de nouvelles obligations comptables pour tous les Comités d'Entreprise, ainsi que sur les représentants...

Vous en avez beaucoup entendu parler, peut-être même un peu trop... Mais la connaissez-vous vraiment ? La loi du 5 mars 2014 est fin prête à être appliquée suite à la validation de ses décrets...

On vous en a parlé, on vous l’a très certainement rabâché et vous l’avez finalement redoutée... La voilà : un an après sa promulgation, la loi du 5 mars 2014 entre enfin vigueur suite à la...

Dans notre précédent article, nous vous parlions des possibilités qui s'offrent à vous en matière d'ASC, notamment celle de proposer des chèques cadeaux. Or, il n'est pas toujours évident de...

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a introduit de nouvelles obligations comptables...

Dans un précédant article, nous avons vu comment organiser une réunion selon les règles. Cette semaine, nous abordons un autre point essentiel : comment doivent se dérouler ces...

Elodie Geoffroy

6 août 2014

 

Suite à notre article relatif aux nouvelles exigences comptables imposées aux CE suite à la loi du 5 mars, nous aborderons ici les nouvelles modifications concernant les représentants du...

Elodie Geoffroy

7 mai 2014

Suite aux abus de quelques grands CE en matière de financement (gaspillages, détournement de fonds, faillite …) qui ont remis en cause leur légitimité, l’Etat a décidé de mettre en place des...

Elodie Geoffroy

27 mars 2014

Voilà, vous avez défini  l'organisation et le programme de votre Comité d'Entreprise. Mais maintenant, il faut s'y tenir. A défaut de les graver dans le marbre, nous, chez PlateformeCE, on vous...

Les obligations légales :

 

Tous les salariés ont droit aux ASC, cela recouvre :

- les CDI

- les CDD

- les contrats à temps partiels

- les salariés en congés, en arrêt maladie ou...

Jérémy Sitbon

12 décembre 2013

Les obligations légales :

 

Tous les salariés ont droit aux ASC, cela recouvre :

les CDI
les CDD
les contrats à temps partiels
les salariés en congés, en arrêt maladie ou maternité
les...

Pierre GRATEAU

28 novembre 2013

Pour la vie du CE (réunions, communication, etc.), vous devez disposer de moyens particuliers. Quels sont-ils ? Qu’est-ce qui est à la charge de l’employeur ? A votre charge ?

 

Des moyens...

Jérémy Sitbon

21 novembre 2013

Explication du contexte :

Le député Nicolas Perruchot a soumis un rapport sur le financement des comités d’entreprise à la commission des affaires sociales. Celle-ci a, en concertation avec les...

Pierre GRATEAU

31 octobre 2013